membres du Comité consultatif du secteur financier

représentants des clientèles de particuliers

titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

4)

représentants de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

Suppléants

administrateur titulaire, représentant la Consommation Logement Cadre de vie

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national

président de l'association Consommation, logement et cadre de vie, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

5° Au sein du collège composé de représentants des usagers de la nature garants du bon état écologique des milieux

a)

représentants des associations de consommateurs

membres du Comité consultatif du secteur financier

représentants des clientèles de particuliers

titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

Titulaire

Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du deuxième collège

Représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national

Titulaire

président de la CLCV

comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

à compter de la date publication du présent arrêté

représentants du mouvement associatif dans le domaine de la consommation

pour des mandats qui prennent fin le

2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le

en informent le collège et il est procédé de la façon suivante

c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat

de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le

III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin

10. Les membres dont le mandat prend fin le

sont

président de l'association Consommation, logement et cadre de vie

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

Titulaire

membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

d)

Sur proposition de l'association Consommation logement et cadre de vie

titulaire

Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national (deuxième collège)

Titulaire

membres du Comité consultatif du secteur financier

représentants des clientèles de particuliers

titulaire

président de l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

5° Au sein du collège composé de représentants des usagers de la nature garants du bon état écologique des milieux

a)

représentants des associations de consommateurs

membre titulaire au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement

personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental

afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés

Section de l'aménagement durable des territoires

Jusqu'au

personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental

afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés

Section de l'aménagement durable des territoires

ancien sénateur, conseiller de Paris, adjoint au maire de Paris chargé du logement ; 40 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

Au grade de chevalier

membre du comité exécutif de l'Union sociale pour l'habitat

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

représentants de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré

représentants des organisations

mentionnées

d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions

dans le domaine du logement

Sur désignation de l'Association des maires de France

Titulaire

représentants des organisations

mentionnées

d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement

Sur désignation de l'Association des maires de France

Titulaire

représentants des organisations

mentionnées

modifié

d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement

Sur désignation de l'Association des maires de France

Titulaire